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- 0 % sur le bénéfice imposable jusqu’à 375 000 AED, et 9 % au-delà.
- Les sociétés éligibles en zone franche peuvent payer 0 % sur leurs revenus éligibles si elles remplissent les conditions.
- L’allègement fiscal pour les petites entreprises peut s’appliquer aux revenus éligibles jusqu’à 3 millions d’AED pour les périodes fiscales se terminant au plus tard le 31 décembre 2029.
- Immatriculez-vous et déclarez dans les délais même si vous ne prévoyez aucun impôt à payer, pour éviter les pénalités.
Ce guide fournit des informations générales, pas un avis fiscal. Les règles peuvent évoluer : vérifiez votre situation avec un conseiller fiscal.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés aux Émirats ?
L’impôt sur les sociétés est un impôt fédéral sur les bénéfices des entreprises. Il s’applique aux exercices commençant le 1er juin 2023 ou après et est administré par l’Autorité fédérale des impôts (FTA).
Les taux
| Régime fiscal | Taux |
|---|---|
| Régime ordinaire : revenus imposables jusqu’à 375 000 AED | 0% |
| Régime ordinaire : revenus imposables au-delà de 375 000 AED | 9% |
| Personne éligible en zone franche : revenus éligibles | 0% |
| Personne éligible en zone franche : revenus imposables non éligibles | 9 %, sans la tranche à taux zéro de 375 000 AED |
Les très grands groupes multinationaux peuvent être soumis à un impôt complémentaire minimum distinct, mais cela ne concerne pas la plupart des petites et moyennes entreprises.
Qui doit s’immatriculer ?
Les sociétés résidentes émiraties, y compris celles en zone franche, doivent généralement s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés même lorsqu’aucun impôt n’est dû. Les exceptions pour personnes exonérées et les autres règles particulières doivent être vérifiées séparément. Les personnes physiques exerçant une activité peuvent aussi entrer dans le champ lorsque leur chiffre d’affaires professionnel dépasse 1 million d’AED par an. La FTA fixe les délais d’immatriculation, qui peuvent dépendre de la date de délivrance de la licence.
Les sociétés en zone franche et le taux de 0 %
Une société en zone franche peut être une personne éligible en zone franche et payer 0 % sur les revenus éligibles si elle remplit certaines conditions, notamment :
- avoir une substance suffisante dans la zone franche,
- tirer des revenus éligibles d’activités éligibles,
- conserver des états financiers audités, et
- respecter les règles de prix de transfert.
Une personne éligible en zone franche paie 9 % sur les revenus imposables non éligibles, sans la tranche à taux zéro de 375 000 AED. Le non-respect des conditions d’éligibilité peut aussi modifier le régime de la société. Examinez chaque source de revenus et les règles de minimis avec un conseiller fiscal.
Allègement fiscal pour les petites entreprises
Les entreprises résidentes éligibles dont les revenus ne dépassent pas 3 millions d’AED pendant la période fiscale concernée et toutes les précédentes peuvent opter pour l’allègement fiscal pour les petites entreprises (Small Business Relief), qui les considère comme n’ayant aucun revenu imposable pour cette période. La décision ministérielle n° 131 de 2026 a prolongé l’application du seuil aux périodes éligibles se terminant au plus tard le 31 décembre 2029. Il n’est pas accessible aux personnes éligibles en zone franche ni aux membres de certains grands groupes multinationaux. Lisez notre guide de l’allègement fiscal pour les petites entreprises pour la prolongation et les vérifications d’éligibilité.
Déclarer et payer
Les déclarations d’impôt sur les sociétés et tout impôt dû sont généralement exigibles dans les neuf mois suivant la fin de votre période fiscale. Conservez des documents comptables corrects, généralement pendant au moins sept ans.
Impôt sur les sociétés et TVA
La TVA est distincte de l’impôt sur les sociétés. Son taux normal est de 5 %. Pour les entreprises résidentes émiraties, l’immatriculation obligatoire s’applique généralement lorsque les opérations imposables et importations dépassent 375 000 AED sur les 12 derniers mois ou devraient dépasser ce seuil dans les 30 prochains jours. L’immatriculation volontaire commence à 187 500 AED, sous conditions ; les règles des non-résidents diffèrent.
Notre service de comptabilité, de TVA et d’impôt sur les sociétés assure le suivi de vos comptes, immatriculations et déclarations.
