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- Dubaï a lancé le cadre du permis en octobre 2025.
- L’éligibilité et les activités autorisées doivent être vérifiées pour la société.
- L’autorisation d’exercice et le régime d’impôt sur les sociétés sont des questions distinctes.
Qu’est-ce qui a changé pour les sociétés en zone franche de Dubaï ?
Le DET a annoncé le cadre du permis le 8 octobre 2025, en vertu de la résolution du Conseil exécutif n° 11 de 2025. Il crée une voie structurée pour les activités éligibles hors zone franche. C’est une raison d’examiner vos possibilités plutôt que de répéter l’ancienne affirmation générale selon laquelle une société en zone franche ne peut jamais exercer hors de celle-ci.
Que confirmer avant la demande ?
Décrivez le travail, le client et le lieu de prestation. Demandez ensuite au DET et à votre autorité quelle solution correspond à cette activité. La législation distingue les autorisations selon les situations ; un permis, une succursale et une autre modalité de licence ne sont pas interchangeables.
- Votre société est-elle éligible selon les modalités actuelles ?
- L’activité envisagée est-elle incluse ?
- Quelle approbation ou coordination la zone franche exige-t-elle ?
- Quelles sont la durée, les charges et les conditions de renouvellement actuelles ?
- Quels documents ou rapports devez-vous tenir ?
Faut-il déménager ou créer une autre société ?
Ne le décidez pas avant d’avoir vérifié l’autorisation disponible. Un permis accessible peut permettre votre activité sans la structure que vous imaginiez initialement. Inversement, le permis peut ne pas couvrir votre travail. Obtenez la réponse de l’autorité avant de signer un contrat dépendant d’une prestation hors zone franche.
Exemple pratique : le nouveau client d’un cabinet de conseil
Imaginez qu’un cabinet de conseil en zone franche soit sollicité pour une prestation dans les locaux d’un client à Dubaï. La question utile ne se limite pas à savoir si l’adresse du client est hors zone franche. Demandez quelle activité sera exercée, où elle le sera et quelle autorisation couvre la prestation. Présentez le périmètre réel du contrat pour obtenir confirmation.
Examinez la fiscalité séparément
Une autorisation d’exercice hors zone franche ne confirme pas un taux d’impôt sur les sociétés de 0 %. Demandez à un conseiller fiscal d’évaluer les revenus et les éventuelles conséquences d’un établissement stable hors zone franche. Conservez une copie de l’autorisation, du périmètre approuvé et des conseils dans les dossiers de la société. Consultez le guide des revenus en zone franche pour préparer vos questions.
